Mentions légales

Les présentes « Mentions Légales » et rubriques « Données Personnelles » sont applicables au Site Internet marchand https://www.marinehenrion.com (ci-après le « Site ») proposant la vente des produits Marine Henrion destinés à être livrés en Europe (Union Européenne et hors Union Européenne). Toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages du Site. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

1/ ÉDITION DE MARINE HENRION

SAS MARINE HENRION, Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000 euros
Fondatrice : MME Marine HENRION – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 544 278
Siège social : 13 B AV DE LA MOTTE PICQUET 75007 PARIS
Directrice de publication : MME Marine HENRION – Contact : mh@marinehenrion.com
Avec la participation de l’agence KODD KORNER (KODD GROUP) | www.koddkorner.com & RAY-CHALDRIN B. (WEB DESIGNER) | raychaldrin.com

2/ LE SITE
Le site «https://www.marinehenrion.com» est réalisé et édité par KODD KORNER (KODD GROUP) | www.koddkorner.com & RAY-CHALDRIN B. (WEB DESIGNER) | raychaldrin.com, Agences jumelées, situées à Paris, FRANCE. Marine Henrion est responsable de la publication du contenu.

Tout le Site est parfaitement rédigé en français, puis traduit en anglais afin de permettre une parfaite compréhension du Client européen (Union Européenne et hors Union Européenne). Le site «https://www.marinehenrion.com» est édité par Marine Henrion, présidente de la marque SAS MARINE HENRION et
artisane, dont le siège social est basé au 13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS, FRANCE.

3/ LE CLIENT
Le Site permet à Marine Henrion de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, la commande est limitée à 3 exemplaires d’une même référence dans la limite de 5 produits achetés par un même Client. Pour des commandes supérieures aux limites indiquées, le Client peut s’adresser directement au Service Client (ci-dessous « Service Client de Marine Henrion »).

4/ SERVICE CLIENT DE MARINE HENRION
Pour toute question concernant votre commande, Marine Henrion met à la disposition du Client un Service Client qui peut être joint:
– Du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro suivant : +33 6 12 05 50 40
– Par email : contact@marinehenrion.com
– Via la page contact du site «https://www.marinehenrion.com»

5/ DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant.

6/ LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.
En cas de litige relatif au Site, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, en vertu de l’article 14, l’article 1 du Règlement (UE) n° 524/2013, Marine Henrion a l’obligation de renvoyer ses clients du Site à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (plateforme RLL) pour tout litige:: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le site permet d’obtenir un règlement extrajudiciaire en cas de problèmes concernant un achat en ligne. Sont concernés tous les biens ou services vendus en ligne au sein de l’Union Européenne.

7/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, Marine Henrion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les icônes, logiciels, textes, graphismes, sons, images et logo du site. Toute reproduction, publication et adaptation des éléments du site est interdite.

8/ COOKIES

Un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site « Marine Henrion » afin de faciliter la connexion au site. Aucune corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir « Marine Henrion ». Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9/ HÉBERGEUR
Le site www.marinehenrion.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, accessible sur http://www.ovh.com.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes décrites.

Dernière mise à jour : Décembre 2019

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