CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

1. Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les rubriques « Données Personnelles » et « Mentions Légales » sont applicables au Site Internet marchand http://marinehenrion.wix.com/eshop (ci-après le « Site ») proposant la vente des produits Marine Henrion destinés à être livrés en Europe (Union Européenne et hors Union Européenne). Toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages du Site. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

 

2. Le Site

 

Le site «http://www.marinehenrion.com» est édité par Marine Henrion, auto-entrepreneure et artisane, dont l’atelier est situé au 223, rue Vercingétorix, BAL 1881, 75014 PARIS, FRANCE. Marine Henrion est responsable de la publication.

 

3. Les langues

 

Tout le Site est parfaitement rédigé en français, puis traduit en anglais afin de permettre une parfaite compréhension du Client européen (Union Européenne et hors Union Européenne). Le site «http://marinehenrion.wix.com/eshop» est édité par Marine Henrion, auto-entrepreneure et
artisane, dont l’atelier est situé au 223, rue Vercingétorix, BAL 1881, 75014 PARIS, FRANCE. Marine Henrion est responsable de la publication.

 

4. Le Client

 

Le Site permet à Marine Henrion de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, la commande est limitée à 3 exemplaires d’une même référence dans la limite de 5 produits achetés par un même Client. Pour des commandes supérieures aux limites indiquées, le Client peut s’adresser directement au Service Client (ci-après « Service Clients de Marine Henrion »).

 

5. Service Clients de Marine Henrion

 

Pour toute question concernant votre commande, Marine Henrion met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint:
 Du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro suivant : +33 6 12 05 50 40
 Par email : marinehenrionparis@gmail.com

 

6. Produits

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont précisément décrits et présentés (spécifications, illustrations, composition…). Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible sous la mention « Infos Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.
Certains Produits de Marine Henrion nécessitant d’être adaptés aux dimensions corporelles du Client sont considérés par la loi française comme étant du semi-mesure. Ces Produits personnalisés font de ce fait exception au droit de rétractation, et ne peuvent ainsi être retournés ni remboursés.
Cette exception au droit de rétractation est clairement signalée dans les Infos Produits des Produits concernés.

 

7. Prix

 

Les prix appliqués sont ceux figurants sur le Site au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Marine Henrion est donc susceptible de proposer à la vente un même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande du Client. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat. Les prix seront affichés en Euro (€) TTC.

 

Commande

 

1. Processus de commande

 

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant soit sur l’icône noire « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite. Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir panier ». À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton «Payer avec Paypal», le Client est amené à finaliser sa commande en :
 Sélectionnant le pays (et la région pour certains pays) de livraison de sa commande.
 Validant son mode livraison: les frais de livraison sont entièrement pris en charge par Marine Henrion. Marine Henrion se réserve cependant le droit de choisir elle-même le transporteur de la livraison.
doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec Paypal » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande
Le Client peut alors soit payer avec son compte Paypal, soit rentrés directement les informations nécéssaires au traitement de son paiement.
En cliquant sur payer, le Client valide définitivement son paiement.et reçoit immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e- mail de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Marine Henrion du contenu de la commande.

 

2. Disponibilité des Produits

 

Le temps de création d’une pièce s’étend entre 1 à 7 jours, selon les techniques, les matières, et le temps de travail nécessaire pour la pièce.

 

3. Annulation de la commande

 

Une fois le paiement effectué, le Client n’a plus la possibilité de modifier sa commande. Toutefois, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article « Droit de rétractation »ci-dessous. Cependant, certains produits, selon leur nature, ne sont pas sujets à ce droit de rétractation, comme explicités dans les catégories « Produits » et « Droit de rétractation » de ces présentes Conditions Générales de Vente.
Marine Henrion se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.
Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par Marine Henrion.

 

Paiements

 

Le règlement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire (Paypal). Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. Paypal est un système de paiement hautement sécurisé permettant le règlement de toute commande faite sur le Site de Marine Henrion. Ce système de paiement nécessite toutefois la création d’un compte sur Paypal pour pouvoir effectuer des paiements. Ce prestataire respecte les normes de sécurité PCI DSS, et est certifié SAS70.
La facture du Client est disponible en pièce jointe de l’email de confirmation d’expédition que Marine Henrion lui envoie.

 

Livraison et réception des produits

 

1. Modalités de livraison

 

Marine Henrion livre les Produits commandés uniquement en Europe (Union Européenne, et hors Union-Européenne). le mode de livraison est assuré dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés) par le transporteur du choix de Marine Henrion à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur ainsi que de la date précise de livraison. Le Client a alors la possibilité de modifier la livraison initialement prévue, en changeant l’adresse de livraison au sein du même département ou en changeant la date de livraison (dans la limite de dix (10) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement prévue).
Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, le Client sera contacté par sms ou par e-mail afin de programmer une nouvelle livraison. Dans la mesure du possible, un avis de passage sera également laissé au domicile du Client.
Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.
Aucune livraison ne sera effectuée par Marine Henrion si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif.

 

2. Frais de livraison



Les envois en France sont effectués par La Poste, en Colissimo Suivi ou Lettre Suivi pour les petits articles. Les envois en Union Européenne et à l’International sont effectués par UPS.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre sac d’achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.

 

3. Réception des Produits

 

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre au Service Clients, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients du Site dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

 

4. Retour Produit

 

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner certains Produits de Marine Henrion sans motif dans les conditions fixées à l’article « Droit de rétractation », ci-dessous. Cependant, certains Produits de Marine Henrion nécessitant d’être adaptés aux dimensions corporelles du Client sont considérés par la loi française comme étant du semi-mesure. Ces Produits personnalisés font de ce fait exception au droit de rétractation, et ne peuvent ainsi être retournés ni remboursés. Cette exception au droit de rétractation est clairement signalée dans les Infos Produits des Produits concernés.
Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Client du Site qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

 

Droit de rétractation

 

1. Le droit de rétractation

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), un justificatif de réception du colis avec la date figurant sera demandé au Client.
Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En vertu de l’article 14, l’article 1 du Règlement (UE) n° 524/2013, Marine Henrion a l’obligation de renvoyer ses clients du Site à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (plateforme RLL) pour toute demande de retractation: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le site permet d’obtenir un règlement extrajudiciaire en cas de problèmes concernant un achat en ligne. Sont concernés tous les biens ou services vendus en ligne au sein de l’Union Européenne.

 

2. Produits faisant exception au droit de rétractation

 

Certains Produits de Marine Henrion nécessitant d’être adaptés aux dimensions corporelles du Client sont considérés par la loi française comme étant du sur-mesure. Ces Produits personnalisés font de ce fait exception au droit de rétractation, et ne peuvent ainsi être retournés ni remboursés.
Cette exception au droit de rétractation est clairement signalée dans les Infos Produits des Produits concernés.
Cependant, pour certains motifs (erreur sur la commande, produits non-conformes ou en endommagés) signalés au Service Clients du Site quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande, le Client pourra bénéficier d’une nouvelle livraison sans qu’aucun frais de retour ne lui soit facturé.

 

3. Modalités de retour

 

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, par La Poste, dans ce délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, le ou les Produits à Marine Henrion à l’adresse du Service Clients : 223, rue Vercingétorix, BAL 1881, 75014 PARIS, FRANCE, accompagnés du formulaire de retour dûment complété et signé disponible dans le colis. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, Marine Henrion se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. Marine Henrion n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que le Site.
Le Client est cependant redevable des frais de retour exigés par le bureau de Poste. Aucun frais de retour ne sera remboursé par Marine Henrion au Client.

 

4. Le remboursement de la commande

 

Marine Henrion procédera au remboursement des Produits retournés par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Service Client est informé de la décision du Client de se rétracter.

 

Données personnelles

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. A cet égard, Marine Henrion invite le Client à consulter la rubrique « Données Personnelles ».

 

Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.
En cas de litige relatif au Site, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, en vertu de l’article 14, l’article 1 du Règlement (UE) n° 524/2013, Marine Henrion a l’obligation de renvoyer ses clients du Site à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (plateforme RLL) pour tout litige:: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le site permet d’obtenir un règlement extrajudiciaire en cas de problèmes concernant un achat en ligne. Sont concernés tous les biens ou services vendus en ligne au sein de l’Union Européenne.

 

Dernière mise à jour : janvier 2017

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